COVID-19 / Mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

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Les aides de la Ville de Paris

Pour vous accompagner, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Ville s’engage dès à présent auprès des acteurs de l’économie par les actions suivantes :

1. Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.
2. Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture.
3. Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.
4. Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.
5. Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.

Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.
Contact : dae-soutien-acteurs-ecos@paris.fr

Les contacts des Ateliers de Paris :
+33 (0)1 44 73 83 50
lisa.perez@paris.fr


Aides et mesures immédiates de soutien aux entreprises de l’État

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500€
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Pour connaitre les modalités et les procédures d’accès à ces aides, téléchargez le document ci-après : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Les aides pour les indépendants et les micro-entrepreneurs de l’État

1. Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
2. La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
3. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d’un examen individualisé de votre demande
4. L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
5. Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin
6. Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
9. La suspension des factures

Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs.

Pour connaitre les modalités et les procédures d’accès à ces aides, téléchargez le document ci-après : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

FAQ sur les aides du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf


Contacts à la région Ile-de-France :

La Région a mis en place une équipe dédiée pour répondre aux questions et vous orienter dans vos démarches.
L’équipe répond tous les jours ouvrés de 9h à 18h par téléphone au 01 53 85 53 85 ou par mail
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Avec le dispositif « CCI Urgence Entreprise », la CCI
Paris Île-de-France accompagne tous les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise
liée au Covid-19 :
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
ou par téléphone : 01 55 65 44 44

CHAMBRES DE MÉTIERS ET D’ARTISANAT
CMA 75 : 01 53 33 53 33 se@cma-paris.fr
CMA 77 : 01 64 79 26 36 sos@cma77.fr
CMA 78 : 01 39 43 43 46 c.quillerou@cm-yvelines.fr
CMA 91 : 0800 00 91 52 cma.eco@artisanat91.fr
CMA 92 : 06 47 53 38 67 kdias@cma-nanterre.fr
CMA 93 : 01 41 60 75 02 eco@cma93.fr
CMA 94 : 01 49 76 50 00 infoentreprise-covid19@cma94.com
CMA 95 : 01 34 35 80 00 info.covid19@cma95.fr